Aller au contenu

Conditions Générales de Services

Ennismore Holdings Limited est une société à responsabilité limitée de droit privé, enregistrée auprès du Companies House au Royaume-Uni sous le numéro d'entreprise 13348771 (numéro de TVA : 138 9604 82), dont le siège social est situé au 20 Old Bailey, C/O Withers Llp, Londres, EC4M 7AN, Angleterre (“Ennismore“). 

Aux fins de la présente politique, Ennismore inclut ses sociétés affiliées.

Ennismore exploite ce site web hydehotels.com (le “Site“).

Le Site permet la réservation de chambres (et d'autres services complémentaires) dans des hôtels ou d'autres types d'hébergements exploités sous la marque “Hyde Hotels” (collectivement désignés comme les “Établissements“).

Veuillez noter que tout message envoyé via le Site est susceptible d'être intercepté et ne peut être garanti comme confidentiel tant qu'il ne nous est pas parvenu.

1. PRÉAMBULE

2. DESCRIPTION DES SERVICES

  1. PROCESSUS DE RÉSERVATION
    • Le Client choisit tout Service présenté sur le Site ou ceux de ses Partenaires en suivant le processus prévu à cet effet.
    • Les réservations pour les Services Ennismore peuvent être effectuées par le Client sur le Site.
    • Le processus de réservation varie en fonction du parcours et de la demande du Client ; il comprend les étapes suivantes :
      • Étape 1 – la saisie des critères de recherche pour une destination, un Établissement et, le cas échéant, un ou plusieurs des Services Ennismore.
      • Étape 2 – la sélection d'un Établissement et, le cas échéant, d'un ou plusieurs des Services Ennismore.
      • Étape 3 – les détails et caractéristiques du ou des Service(s) sélectionné(s), notamment s'il s'agit d'un Service d'Hébergement : les caractéristiques de l'Hébergement (type de chambre, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (par exemple : petit-déjeuner, accès Wi-Fi, etc.), le prix total de la réservation incluant le détail des taxes applicables, le formulaire d'informations légales en cas de prestation de voyage liée ou de forfait touristique, et toutes Conditions Spéciales applicables (politiques de garantie, politique d'annulation, heure d'arrivée, etc.).
      • Étape 4 – le récapitulatif de la réservation du Service avec :
        • un récapitulatif des principales caractéristiques (durée du séjour, caractéristiques du Service Ennismore, montant toutes taxes comprises) ; et
        • l'indication par le Client de ses coordonnées : soit par identification au moyen d'un compte existant, soit en remplissant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations en créant un compte membre sur le Site ou en adhérant au programme de fidélité proposé par Ennismore ou ses Partenaires (selon le cas).
      • Étape 5 – la finalisation de la réservation du Service par le Client avec :
        • la confirmation de la sélection du tarif pour le Service ;
        • l'indication de ses informations de paiement, soit en cas de prépaiement partiel ou total de la réservation avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation pour le Service Ennismore ; et
        • la consultation et l'acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant validation par le Client.
      • Étape 6 – l'acceptation de la réservation du ou des Service(s) par Ennismore et l'Établissement concerné.
      • Étape 7 – un e-mail de confirmation de la réservation du ou des Service(s) est envoyé au Client, récapitulant le ou les Service(s) réservé(s), (le cas échéant) le ou les prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l'accès aux Conditions Générales ainsi que l'adresse de l'Établissement où le Client peut soumettre toute réclamation.

        Le Client peut effectuer une réservation de services pour le compte d'une ou plusieurs personne(s) supplémentaire(s) jusqu'à un maximum de 7 (sept) chambres. Au-delà de ce nombre, la réservation effectuée par le Client sera soumise aux conditions applicables aux groupes.
    • Toutes les réservations sont considérées comme effectuées dès que le Client se voit présenter une page de confirmation et/ou reçoit un e-mail de confirmation.



  2. PRIX ET PAIEMENT
    • 4.1 Prix
      • Les prix relatifs à la réservation des Services sont indiqués avant, pendant et après la réservation. Pour les Services d'Hébergement, les prix affichés sont par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnés. Lors de la confirmation de la réservation d'un Service, le prix total est indiqué au Client, toutes taxes comprises, dans la devise commerciale de l'Établissement (qui peut dans certains cas être différente de la devise locale de l'Établissement) et n'est valable qu'une fois la réservation devenue définitive. Si le paiement du prix total du Service réservé est effectué à l'Établissement dans une devise autre que celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à la charge du Client. Il est à noter que si une conversion de la devise confirmée lors de la réservation en une autre devise apparaît sur le Site, elle n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est pas contractuelle, notamment en raison de la possible variation des taux de change entre la date de réservation et les dates de séjour à l'Établissement. Sur la base du prix total en euros, ce dernier est converti conformément au taux de change du jour fourni par la société DEVISEA. Les détails du taux de change peuvent être consultés sur le site web suivant : . Sauf indication contraire sur le Site, les options (par exemple, petit-déjeuner, demi-pension, pension complète, etc.) qui ne sont pas proposées lors de la réservation du Service ne sont pas incluses dans le prix. La taxe de séjour, présentée lors du processus de réservation du Service, est à payer directement sur place à l'Établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant le séjour, où le montant peut être inclus. Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la réservation et toute modification des taxes applicables sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation. Toute modification ou introduction de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes sera automatiquement répercutée sur le prix indiqué à la date de facturation. Certaines offres promotionnelles sont disponibles uniquement sur le Site et vendues exclusivement sur internet, et ne sont en aucun cas disponibles à la réception de l'Établissement. En général, les prix affichés sur le Site sont déterminés par une pratique de yield management. Ils peuvent varier en fonction de la période de réservation (réservation anticipée ou proche de la date de séjour), des dates de séjour recherchées (jours de semaine/week-ends, saison, vacances scolaires, jours fériés, événements, etc.), de l'ampleur de la demande attendue ou d'autres facteurs tels que le contexte géopolitique, climatique ou économique. En cas d'offres promotionnelles, les promotions affichées s'appliquent au tarif standard du jour proposé par l'Établissement et qui aurait été applicable en l'absence de la promotion.

    • 4.2 Paiement
      Le Client fournit ses informations de paiement :
      • pour prépayer la réservation avant le séjour ; ou comme garantie de la réservation, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par chiffrement SSL) lorsqu'il s'agit d'une carte de paiement : le numéro de la carte de paiement, sans espaces entre les chiffres, sa date de validité (il est noté que la carte bancaire utilisée doit être valide au moment du séjour) et le code de sécurité dans le cadre d'un prépaiement sur les plateformes de paiement mentionnées ci-dessous. Ennismore a choisi Adyen/Stripe/OGONE/Ingenico Payment Services (c'est-à-dire Fournisseur de Services de Paiement)/CyberSource/Banque Casino/Silkpay/ShareGroop/AsiaPay/First Data pour sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La carte de paiement du Client est examinée pour sa validité par ces partenaires et peut être refusée pour plusieurs raisons : carte volée ou bloquée, limite atteinte, erreur de saisie, etc. En cas de problème, le Client devra se rapprocher de sa banque et de l'Établissement ou de toute autre entité pour confirmer sa réservation du Service et son mode de paiement. Les méthodes de paiement en ligne (cartes, portefeuille, etc.) disponibles et mentionnées sur la page de paiement du Site peuvent inclure Visa et Mastercard, American Express, JCC, Diners, China UnionPay, Post Finance, ELO, Bancontact, Sofort, iDeal, Przelewy24, PayPal, Alipay, WeChat, ShareGroop, Apple Pay, Google Pay et les cartes Banque Casino. Cette liste est sujette à modification. En cas de paiement à l'Établissement ou à toute autre entité, chaque Établissement ou toute autre entité peut accepter différents moyens de paiement, mais le Client doit présenter à l'Établissement la carte de paiement qu'il a utilisée pour garantir la réservation ou effectuer le prépaiement. L'Établissement peut également demander au Client de présenter une pièce d'identité à des fins de prévention de la fraude par carte de paiement. Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement peut, à l'arrivée, demander au Client un dépôt de garantie ou une autorisation de débit de la carte de paiement pour garantir le paiement des sommes correspondant aux services consommés sur place. Les membres du programme de fidélité ACCOR peuvent, sous réserve des conditions du programme de fidélité ACCOR, utiliser leurs points pour réserver tout ou partie d'un Service Ennismore éligible sur le Site. En cas de non-présentation du Client le premier jour de sa réservation d'un Service d'Hébergement (« no show »), la réservation du Client sera intégralement annulée. Le Client est informé que dans un tel cas, l'Établissement remettra ses chambres en vente et si la réservation est non annulable / non échangeable / non remboursable, le Client n'aura droit à aucun remboursement ni compensation. Si la réservation est garantie par carte de paiement ou a fait l'objet d'une pré-autorisation bancaire, l'Établissement facturera au Client le coût de la première nuit sur la carte de paiement qui a été donnée en garantie de la réservation et toutes les nuits supplémentaires de la réservation seront annulées sans frais, sauf indication contraire dans les Conditions Particulières. Au moment du prépaiement, le montant débité lors de la réservation du Service comprend le montant total indiqué au moment de la réservation (incluant toutes les taxes applicables) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à la clause 4.1 ci-dessus. Une facture sera envoyée au format électronique à l'adresse e-mail communiquée par le Client au moment de la réservation ; si le Client souhaite recevoir une facture au format papier, il doit en faire la demande expresse auprès de l'Établissement concerné.


    • 4.3 Prépaiement
      • Le prépaiement désigne tout paiement effectué par le Client au moment de la réservation. Une fois le prépaiement effectué, le Client recevra un e-mail confirmant la réservation. Le montant facturé au moment de la réservation du Service comprend le montant total indiqué (incluant toutes les taxes applicables, à l'exception des taxes de séjour pour les Établissements non classés) et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à la clause 4.1 ci-dessus. Le débit du montant de la réservation peut prendre un certain temps à être traité. Si, après le délai de traitement, le montant de la réservation n'a pas été débité, la réservation sera annulée.

    • 4.4 Garantie par carte de crédit
      • La garantie de la réservation par carte de crédit signifie que les informations de paiement du Client sont enregistrées au moment de la réservation. La carte de crédit du Client n'est pas débitée et le paiement du séjour est effectué directement à l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ, selon l'Établissement, sauf si le Client ne se présente pas à l'Établissement et n'a pas annulé la réservation au préalable conformément aux conditions d'annulation du tarif réservé.

    • 4.5 Pré-autorisation
      • Il appartient à chaque Établissement de définir les règles relatives à la pré-autorisation. Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne, l'Établissement peut, le jour de l'arrivée du Client, demander une autorisation (également appelée «pré-autorisation») auprès de la banque du Client pour la carte de crédit, pouvant aller jusqu'au montant de la réservation et un montant fixe pour couvrir les consommations ou dépenses éventuelles engagées par le Client sur place (petit-déjeuner s'il n'est pas inclus dans le tarif, restaurant, bar, taxe de séjour le cas échéant, etc.). Ce montant fixe est déterminé par l'Établissement en fonction du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées.

        Exemple : 2 nuits à 130 euros + 40 euros estimés pour les extras = demande d'autorisation de 300 euros. La demande de pré-autorisation n'est pas un débit immédiat mais correspond à une réserve de paiement ultérieure, autorisée par la banque du Client, qui réduit temporairement la limite de la carte de crédit utilisée pour garantir la possibilité d'un débit ultérieur. Dans certains cas, selon la banque du Client, la demande de pré-autorisation peut apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Lorsque la demande de pré-autorisation a été activée et confirmée par la banque, soit :
        • le Client se présente à l'Établissement, le paiement de l'intégralité du séjour est effectué directement à l'Établissement le jour de l'arrivée ou du départ, selon l'Établissement, qui procède alors à la demande de libération de la pré-autorisation auprès de la banque du Client. Toute consommation ou dépense engagée par le Client sur place doit être réglée par le Client le jour du départ à l'Établissement ; et le Client ne se présente pas à l'Établissement le premier jour de la réservation, l'Établissement enverra alors une demande de débit à la banque du Client.
        Dans de rares cas, la demande de pré-autorisation peut entraîner un débit par la banque du Client avant que le débit réel ne soit effectué. Dans ce cas, le débit ne sera pas effectué deux fois. Le solde, s'il est en faveur du Client, sera automatiquement recrédité par la banque au Client. Si la réservation est annulée après l'activation de la demande de pré-autorisation conformément aux conditions d'annulation du tarif réservé, une demande d'annulation de la pré-autorisation est automatiquement envoyée à la banque du titulaire de la carte utilisée. Dans de rares cas, cette annulation peut apparaître comme un remboursement. Veuillez noter qu'il faut généralement 24 à 48 heures pour traiter la libération du montant pré-autorisé (ou le remboursement), mais cela peut prendre jusqu'à 7 jours ouvrables ou plus, selon la banque du titulaire de la carte. Pour activer une demande de pré-autorisation, le Client est invité à fournir les informations de sa carte de crédit dans le cadre de la garantie de réservation. Le Client est informé à l'avance des caractéristiques de la demande de pré-autorisation. Les détails de la carte de crédit ne sont conservés que par le prestataire de services de paiement d'Ennismore, conformément à une politique stricte de sécurité des données bancaires. Si le Client a prépayé son séjour en ligne et n'a pas profité du service d'enregistrement en ligne et de départ rapide tel que décrit à la clause 4.6 ci-dessous, l'Établissement peut demander au Client une pré-autorisation à son arrivée afin de garantir le paiement des montants correspondant aux services consommés sur place. Si le Client n'a pas prépayé son séjour en ligne et qu'aucune pré-autorisation n'a été demandée au Client au moment de la réservation, l'Établissement peut demander au Client, à son arrivée, une pré-autorisation afin de garantir le paiement du montant correspondant aux services consommés sur place.

    • 4.6 Non-présentation du Client
      • En cas de non-présentation du Client le premier jour de sa réservation d'un Service Ennismore (« no show »), la réservation du Client sera intégralement annulée et :
        • Dans le cas où la réservation avec non-présentation est une réservation non annulable et/ou non échangeable et/ou non remboursable, l'Établissement conservera, à titre d'arrhes au sens des articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur, le montant total payé par le Client lors de la réservation.
        • Si la réservation faisant l'objet d'une non-présentation est une réservation annulable et/ou échangeable et/ou remboursable garantie par carte de crédit, l'Établissement facturera le montant non remboursable sur la carte de crédit fournie au moment de la réservation. Pour les Services d'Hébergement, cela inclura les frais de la première nuit réservée (plus taxes), mais les nuits supplémentaires (au-delà de la première nuit) seront annulées sans frais.
      • Le Client est informé que dans un tel cas, l'Établissement remettra ses chambres en vente. Le Client n'aura droit à aucun remboursement ni à aucune compensation.
      • Lors du prépaiement d'une réservation non annulable/non échangeable/non remboursable, le montant de l'acompte facturé comprend le montant total indiqué au moment de la réservation et, le cas échéant, le prix des options sélectionnées par le Client, tel que décrit à la clause 4.1 ci-dessus.



    • 4.7 Garantie du Meilleur Prix
      Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que tous les détails, descriptions et prix sont corrects au moment où les informations ont été saisies dans le système. Il arrive parfois, par erreur, que des informations inexactes soient publiées sur le site (par exemple, le prix ou la description de votre réservation est incorrect). Dans ce cas, nous pourrions, à tout moment, être amenés à annuler votre réservation, même si vous avez reçu un e-mail de confirmation (ou similaire), et vous recevrez un remboursement intégral de toutes les sommes déjà versées.



  3. ANNULATION OU MODIFICATION D'UNE RÉSERVATION DE SERVICE
    • Pour les Services d'Hébergement (la réservation de chambres dans un Établissement ou d'autres types d'hébergement), il est à noter que le droit de la consommation prévoit une exemption au droit de rétractation ou d'annulation habituel pour les contrats portant sur la fourniture de services d'hébergement devant être fournis à une date ou une période déterminée.
    • Pour chaque réservation d'un Service, les Conditions Particulières précisent les conditions d'annulation et/ou de modification de la réservation.
    • Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l'objet d'aucune modification et/ou annulation. L'acompte (argent payé à l'avance) ne sera pas remboursé. Ceci est mentionné dans les Conditions Particulières.
    • Lorsque les Conditions Particulières le permettent :
      • l'annulation de la réservation d'un Service peut être effectuée directement sur le Site dans la section « Modifier ou annuler votre réservation » ; et         
      • la modification de la réservation d'un Service peut être effectuée directement auprès de l'Établissement, dont les coordonnées, y compris le numéro de téléphone, sont précisées sur l'e-mail de confirmation de réservation.
    • En cas d'interruption d'un Service par le Client, l'intégralité du prix convenu sera facturée. Aucun remboursement ne sera accordé en cas de réservation avec prépaiement avant le séjour.
    • Dans le cas d'un Service d'Hébergement, sauf stipulation contraire expresse dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l'Établissement avant l'heure indiquée par l'Établissement, généralement 12h00 le dernier jour de la réservation. Dans le cas contraire, le Client se verra facturer une nuit supplémentaire.



  4. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT.
    • Le Client est seul responsable de son choix de Services sur le Site et de leur adéquation à ses besoins, de sorte qu'Ennismore ne pourra être poursuivi en responsabilité à cet égard.
    • Le Client est également seul responsable des informations fournies lors de la création de son compte et/ou de toute réservation d'un Service. Ennismore ne pourra être tenu responsable de toute information erronée ou frauduleuse fournie par le Client. De plus, seul le Client est responsable de l'utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom qu'au nom de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse résultant d'aucune faute ou négligence de la part de ce Client. À cet égard, le Client doit informer immédiatement Ennismore de tout piratage ou utilisation frauduleuse de son adresse e-mail en contactant son service client, dont les coordonnées sont fournies à la clause 9.
    • Le Client s'engage à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés conformément à la réglementation applicable et aux présentes Conditions. En cas de manquement aux obligations du Client en vertu des présentes Conditions, le Client est responsable des dommages causés par lui à Ennismore ou à des tiers. À cet égard, le Client s'engage à garantir Ennismore contre toutes réclamations, actions ou recours de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir et à indemniser pour tous dommages, frais ou toute compensation y afférents.
    • Le Client s'engage notamment à effectuer une réservation définitive d'un Service, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes.
    • Sous réserve de Conditions Spécifiques :
      • toute réservation ou paiement irrégulier, inefficace, incomplet ou frauduleux pour une raison imputable au Client entraînera l'annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action qu'Ennismore pourrait intenter contre un tel Client ;
      • le Client ne doit pas inviter dans l'Établissement toute personne dont le comportement est susceptible de perturber l'Établissement et/ou le séjour des autres Clients ;
      • Le Client ne doit pas introduire dans l'Établissement (espaces communs et/ou chambres) des boissons ou de la nourriture provenant de l'extérieur, sauf autorisation préalable et explicite de l'Établissement concerné ;
      • Le Client ne doit pas fumer dans les espaces publics et ne peut fumer dans les chambres que si celles-ci ont été classées comme chambres fumeurs et réservées comme telles à l'avance. Certains Établissements sont 100% non-fumeurs, ce qui signifie que fumer dans les chambres et toute autre partie des Établissements est interdit ;
      • Le Client ne doit pas perturber ou interférer avec le fonctionnement de l'Établissement, y compris son personnel, et ne doit pas compromettre la sécurité de l'Établissement ou des personnes qui s'y trouvent ;
      • Plus généralement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public au sein de l'Établissement, ainsi que toute violation du Règlement Intérieur de l'Établissement, entraînera la demande de départ du Client par le Directeur de l'Établissement et/ou tout autre prestataire de services, sans aucune compensation et/ou remboursement si un paiement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun paiement n'aurait encore été effectué, le Client devra s'acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
      • Tout mineur doit être accompagné d'un adulte et être en possession d'une pièce d'identité personnelle ; cet adulte peut être toute personne ayant le consentement parental (l'Établissement pourra demander une preuve de ce consentement parental) ; et
      • Le Client s'engage également à veiller à ce que les ressources informatiques mises à disposition par l'Établissement (y compris le réseau Wi-Fi) ne soient en aucun cas utilisées pour reproduire, représenter, mettre à disposition ou communiquer au public des œuvres ou objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l'autorisation des titulaires de droits prévue aux Livres I et II du Code de la Propriété Intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est également tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d'accès internet de l'Établissement, y compris aux directives concernant les mesures de sécurité mises en œuvre pour prévenir l'utilisation illicite des ressources et de s'abstenir de tout acte portant atteinte à l'efficacité de ces mesures.
    • Le Client sera responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l'Établissement et supportera tous les coûts découlant de ces dommages et/ou du non-respect des règles ci-dessus. Ennismore se réserve le droit d'intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l'encontre du Client.



  5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ D'ENNISMORE
    • Ennismore s'engage, dans le cadre d'une obligation de moyens, à assurer l'accès au Site et aux Services proposés conformément aux Conditions, à agir avec diligence et compétence, et à faire tout son possible, dans une limite raisonnable, pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
    • Ennismore peut toutefois être contrainte de suspendre temporairement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques liées à la maintenance, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
    • Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité d'Ennismore ne s'étend pas aux inconvénients ou dommages découlant de l'utilisation du réseau internet, y compris, mais sans s'y limiter :
      • la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information via internet
      • la défaillance de tout équipement de réception ou de lignes de communication ; et
      • tout dysfonctionnement du réseau internet qui empêche le Site de fonctionner correctement et/ou de réserver les Services.
    • Le Site peut rediriger les utilisateurs vers des liens web d'autres sites internet publiés et gérés par des tiers pour lesquels Ennismore décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux services qui y sont proposés. À cet égard, il est spécifiquement noté que les partenaires sont responsables de la promotion des offres publiées sur leurs propres sites internet. La décision de consulter des sites tiers relève donc de la responsabilité pleine et entière du Client.
    • Les Établissements sont exploités par des entités juridiques distinctes d'Ennismore.
    • Ennismore et les Établissements sont liés par un contrat en vertu duquel Ennismore fournit son savoir-faire hôtelier, ses marques et divers services, y compris la distribution, les ventes, le marketing et les services de fidélisation.
    • Ennismore agit en tant qu'intermédiaire entre chacun des Établissements et le Client. Ennismore dispose d'un mandat concernant la négociation, la formation et la commercialisation des Services Ennismore au sein des Établissements. Il est à noter que les Établissements sont exploités par des entités juridiques distinctes d'Ennismore.
    • Le Client ne peut tenir Ennismore responsable des manquements imputables à l'Établissement. Les informations concernant l'Établissement sont disponibles :
    • dans l'e-mail de confirmation de réservation ; et
    • sur le profil de l'Établissement sur le Site.
    • Le Client reconnaît et accepte qu'en cas de litige et/ou de réclamation concernant un séjour dans un Établissement ou la réservation d'un Service Ennismore, le Client s'engage à contacter exclusivement la société d'exploitation de l'Établissement concerné et qu'à cet égard, le Client ne peut en aucun cas rechercher la responsabilité d'Ennismore ou de toute société du groupe Ennismore pour des manquements imputables à l'Établissement. Les informations concernant l'Établissement sont disponibles dans l'e-mail de confirmation de réservation.



  6. FORCE MAJEURE ET RELOCALISATION.
    • Aucune des Parties ne peut être tenue responsable envers l'autre partie en cas de non-exécution de ses obligations résultant d'un Cas de Force Majeure. Il est expressément convenu qu'un Cas de Force Majeure suspend l'exécution des obligations réciproques des Parties et que chaque Partie supporte la charge des coûts en découlant.
    • Si un Cas de Force Majeure dure plus de trente (30) jours après sa survenance, les présentes Conditions pourront être résiliées par l'une ou l'autre des Parties sans qu'aucune d'elles ne puisse réclamer de dommages et intérêts.
      En cas de Cas de Force Majeure, d'événement exceptionnel ou d'impossibilité de réaliser la Prestation et, notamment, de mettre la chambre de l'Établissement à la disposition du Client, l'Établissement pourra se réserver la possibilité de loger le Client, en tout ou partie, dans un Établissement de catégorie équivalente ou d'exécuter une Prestation de même nature, sous réserve de l'accord préalable du Client. Les frais raisonnables liés au transfert (coût supplémentaire des chambres, transport et un appel téléphonique) entre les deux Établissements seront à la charge de l'Établissement concerné conformément à la procédure standard existante dudit Établissement.
    • Aux fins des présentes Conditions Générales, un “Cas de Force Majeure” désigne un événement de nature extraordinaire, qui n'a pas été causé par la Partie l'invoquant et qui échappe au contrôle raisonnable de la Partie l'invoquant (“Partie Invocatrice”).   
    • Un Cas de Force Majeure inclut notamment :
      • grève, arrêt de travail ou autres interruptions/conflits de travail ;
      • catastrophes naturelles ;
      • panne de courant ;
      • troubles civils, émeutes ou insurrections ;
      • actes de terrorisme ;
      • guerre/invasion ;
      • embargos, sanctions ou restrictions similaires ;
      • dommages ou destructions ;
      • tremblement de terre, ouragan, inondation, incendie ;
      • perturbation majeure des systèmes de transport aérien ou autres ;
      • acte d'une Autorité Gouvernementale ;
      • menaces locales, régionales ou mondiales ou épidémie ou pandémie de maladies infectieuses ; et
      • avis ou alertes de voyage émis par une Autorité Gouvernementale ou toute agence ou organisme international.
    • Un Cas de Force Majeure n'inclut pas le défaut de paiement ou de remboursement par une partie des montants dus en vertu des présentes, à leur échéance.



  7. CONTACT, SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
    • Le service clientèle est à votre disposition pour traiter toute réclamation relative à un service sur le site.
      Vous pouvez nous contacter à l'adressehelp.accor.com.
    • Vous pouvez également nous écrire à l'adresse suivante :
      Service clientèle pour les réservations
      2 Rue de la Mare Neuve
      91021 Evry – FRANCE
    • Afin de faciliter le traitement des réclamations, il est conseillé d'adresser les réclamations par écrit au Service Client concernant la non-exécution ou la mauvaise exécution des Services dans un délai de huit (8) jours suivant la date d'achèvement du Service.
    • Dans ses relations avec le service client, le Client s'engage à rester courtois et à ne pas tenir de propos désobligeants, notamment à l'égard d'Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses salariés ou collaborateurs, conformément aux règles de bon sens et de politesse. Ennismore se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées à l'encontre du Client en cas de comportement préjudiciable ou répréhensible (notamment un comportement malheureux, malveillant ou injurieux) à l'égard d'Ennismore, des Établissements, des entités de son groupe ou de ses salariés ou collaborateurs.



  8. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
    • Lorsque le Client utilise le Site, notamment lors d'une réservation, Ennismore et les entités du groupe Ennismore traitent des données personnelles comme décrit dans la “Politique de Confidentialité du Groupe Ennismore” – voir Politique de Confidentialité Ennismore.
    • Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à Ennismore, à ses entités (y compris ACCOR S.A. et les entités de son groupe), à ses partenaires, à ses prestataires de services (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) et aux Établissements aux fins de l'exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Une fois les garanties prévues par la réglementation applicable mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l'Europe vers des pays n'assurant pas, du point de vue du Royaume-Uni et de l'Union Européenne, un niveau de protection des données équivalent.
    • En particulier, afin de sécuriser les transactions de paiement, les entités du groupe Ennismore traitent des données personnelles pour déterminer le niveau de risque de fraude associé à chaque transaction. À cette occasion, Ennismore et les Établissements peuvent faire appel au prestataire de services de prévention des risques du groupe Ennismore pour affiner leur analyse. Selon les résultats des investigations menées, le groupe Ennismore peut prendre des mesures de sécurité, notamment en demandant au Client d'utiliser un canal de réservation différent ou un mode de paiement alternatif. Ces mesures auront pour effet de suspendre l'exécution de la réservation ou, si le résultat de l'analyse ne garantit pas la sécurité de la commande, de l'annuler. L'utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînant un défaut de paiement peut entraîner l'inscription du Client dans le fichier d'incidents du groupe Ennismore, ce qui peut amener le groupe Ennismore à bloquer de futurs paiements ou à effectuer des vérifications supplémentaires.
    • Le Client peut à tout moment exercer ses droits en vertu de la réglementation sur la protection des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cet effet sont disponibles dans la « Politique de confidentialité du groupe Ennismore » – voirPolitique de confidentialité d'Ennismore.



      11. DIVERS
    • La saisie des informations bancaires requises et l'acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constituent un contrat électronique entre les Parties, lequel fait preuve entre les Parties de la réservation du Service et du paiement des sommes dues lors de l'exécution de ladite réservation.
    • Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables constituent l'intégralité des obligations des Parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne peut être incorporée aux présentes.
    • En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l'obligation concernée. En cas de contradiction entre, d'une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d'un Partenaire et les présentes Conditions Générales, d'autre part, les stipulations des présentes Conditions Générales seront les seules applicables à l'obligation en cause.
    • Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont jugées invalides ou déclarées telles en vertu d'une loi, d'un règlement ou suite à une décision rendue par une juridiction compétente devenue définitive, toutes les autres stipulations resteront en vigueur dans toute leur portée.
    • La langue faisant foi est l'anglais. Si les Conditions Générales sont traduites dans une langue étrangère, la langue anglaise prévaudra sur toute autre traduction en cas de litige, de difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et, de manière plus générale, concernant les relations entre les Parties.
    • Le Client reconnaît et accepte qu'Ennismore puisse céder les présentes Conditions et tous les droits et obligations qui y sont attachés à un tiers sans le consentement écrit préalable du Client. Le Client accepte que cette cession libère Ennismore de toute obligation future. Le Client ne peut céder les Conditions, ni les droits et obligations qui y sont attachés à des tiers sans le consentement écrit préalable d'Ennismore.


      12. LOI APPLICABLE
    • Les présentes Conditions Générales et tout litige ou réclamation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) découlant de ou liés à celles-ci, à leur objet ou à leur formation, seront régis et interprétés conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles.
    • Le choix de la loi applicable ne vous prive pas des protections qui vous sont accordées par la loi de votre pays d'origine.


      13. RÉSOLUTION DES LITIGES
    • Après avoir saisi le Service Client ou l'Établissement pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou d'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client peut contacter le Médiateur du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17 pour les filiales et établissements gérés du groupe Ennismore et pour les établissements franchisés Ennismore ayant décidé de recourir au Médiateur du Tourisme et du Voyage.